Décret présidentiel n° 13-166 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2013, un crédit de quatorze milliards sept cent quatre-vingt millions de dinars (14.780.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quatorze milliards sept cent quatre-vingt millions de dinars (14.780.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-01 « Administration centrale - Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles ».

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.