Décret présidentiel n° 12-328 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget des charges communes

Il est annulé, sur 2012, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-09 : « Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 50ème anniversaire de l’indépendance ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.