Décret présidentiel n° 12-229 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 chargeant certains membres du Gouvernement de l’intérim des ministres élus membres de l’Assemblée populaire nationale

Arrêté du 28 Chaâbane 1433 correspondant au 18 juillet 2012 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail

Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant création d’une annexe de l’université de Laghouat dans la ville d’Aflou

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail

Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant création d’une annexe de l’université de Tiaret dans la ville de Sougueur

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1433 correspondant au 22 juillet 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »