Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Hadi Kachaou, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012.
Djamel OULD ABBES.
ALGERIENNE N° 42 3 Ramadhan 1433 22 juillet 2012 MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 12-229
- Décret exécutif n° 08-125
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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