Décret présidentiel n° 12-160 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2012 des services du Premier ministre, un chapitre n° 37-12, intitulé « Opération Ghaza : Coût de mobilisation des camions ».

Il est annulé, sur 2012, un crédit de douze millions sept cent quatre-vingt-dix mille dinars (12.790.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de douze millions sept cent quatre-vingt-dix mille dinars (12.790.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 37-12 « Opération Ghaza : Coût de mobilisation des camions ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.