Décret présidentiel n° 11-367 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2011, un crédit de quatre-vingt-douze millions de dinars ( 92.000.000 DA ), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2011, un crédit de quatre-vingt-douze millions de dinars ( 92.000.000 DA ), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 36-01 «Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 10-13
- Loi n° 11-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 11-50
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