Décret exécutif n° 11-50

Décret exécutif n° 11-50 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 11-367

    Décret présidentiel n° 11-367 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 11-365

    Décret présidentiel n° 11-365 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 11-275

    Décret présidentiel n° 11-275 du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 11-190

    Décret présidentiel n° 11-190 du 6 Joumada Ethania 1432 correspondant au 9 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 11-176

    Décret présidentiel n° 11-176 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.