Décret présidentiel n° 11-346 du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2011, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-02 «Administration centrale - Frais de transport des moudjahidine et ayants droit».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 10-13
- Loi n° 11-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 11-51
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