CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT
Article 9
Le conseil d'administration du groupement est composé des membres représentant les structures suivantes :
— l'état-major de l'Armée Nationale Populaire ;
— le Département du Renseignement et de la Sécurité ;
— la direction des fabrications militaires ;
— la direction centrale du matériel ;
— la direction des personnels ;
— la direction des services financiers ;
— le Commandement de la Gendarmerie Nationale ;
— le ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— l'établissement de développement de l'industrie de véhicules (EPIE -EDIV) représenté par son directeur général ;
— le fonds national des investissements.
En outre, assistent aux travaux du conseil d'administration de l'EPIC-GPIM :
— le président directeur général de la société nationale des véhicules industriels (EPE SNVI/SPA) ;
— le président du directoire de la société de gestion des participations « équipements industriels et agricoles », (SGP-EQUIPAG).
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 21-495 (ج.ر عدد 92 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Le conseil d'administration du groupement est composé des membres représentant les structures suivantes :
Au titre du ministère de la défense nationale :
— l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire ;
— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;
— la direction centrale du matériel ;
— la direction des fabrications militaires ;
— la direction des services financiers.
Au titre des autres départements ministériels :
— le ministère de l’industrie.
Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de directeur ».