DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432

wilaya de Souk Ahras :

correspondant au 17 août 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de

daïra d’Oum El Adhaïm : Rachid Assas;

l’intérieur et des collectivités locales. ———— wilaya de Khenchela :

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 daïra d’El Hamma : Nour-Eddine Hamidèche; correspondant au 17 août 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la circulation des personnes au wilaya de Ghardaïa : ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Hassan Kacimi, appelé à exercer une daïra de Bounoura : Mohand Chérif Zaïr; autre fonction. ————!———— appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 mettant fin aux correspondant au 17 août 2011, il est mis fin aux fonctions fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par de Batna. Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna, exercées par M. Farhi Zeroual, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas. Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : ———— ————!———— ———— MM. : wilaya de Skikda : daïra d’El Harrouch : Moncef Djenadi; wilaya d’El Bayadh : daïra de Chellala : Mohamed Kendouci; admis à la retraite. Décrets présidentiels du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités. ————!———— ———— — Benameur Djemel, à Djelfa; Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 — Mohamed Boulkour, à Constantine; correspondant au 10 juillet 2011, il est mis fin aux — Charef Berkani, à Mascara; fonctions de recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par M. Mohamed Bensafi, admis à la retraite. correspondant au 17 août 2011, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 d’inspecteur général de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abderrahmane Sedini, appelé à exercer une autre fonction. ———————— ————!———— sur sa demande. Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Jijel, exercées par M. Abderrezak Hamdi, sur sa demande. ———————— ————!———— Décrets présidentiels du 17 Ramadhan 1432 Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant correspondant au 17 août 2011 mettant fin aux au 10 juillet 2011 mettant fin aux fonctions d’un fonctions de chefs de daïras. Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : wilaya d’El Tarf : daïra de Drean : Farid Bounab; ———— vice-recteur à l’université d’Oum El Bouaghi. Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Kaddour Lamara, appelé à exercer une autre fonction. ————

11 septembre 2011

Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de

l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Abderrahmane Moulfi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 portant

nomination au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, sont nommés au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, MM. : — Abderrahmane Sedini, directeur d’études; — Ali Hamlat, chargé d’études et de synthèse; — Abderrahmann El Bey, inspecteur à l’inspection générale; — Youssef Roumane, sous-directeur des services et des établissements publics locaux; — Toufik El-Hakim Djoudi, sous-directeur des budgets locaux; — Kamel Kaïli, sous-directeur des affaires maghrébines; — Noureddine Sellidj, sous-directeur de l’Etat et de la circulation des biens; — Kaci Amrane, sous-directeur des étrangers et des conventions consulaires; — Sofiane Abdelatif Abderrahmani, sous-directeur des associations à caractère politique. ————————

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, sont nommés au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Mlle. et M. : — Hassan Kacimi, directeur d’études; — Fatma Zitoune, sous-directrice de la circulation des personnes. ————!————

Décrets présidentiels du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 portant

nomination de chefs de daïras.

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. :

wilaya de Boumerdès :

daïra de Naciria : Mohand Chérif Zaïr;

wilaya d’El Tarf :

daïra de Drean : Nour-Eddine Hamidèche;

wilaya de Khenchela :

daïra d’El Hamma : Rachid Assas;

wilaya de Aïn Defla :

daïra de Aïn Lechiakh : Farid Bounab;

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, M. Farhi Zeroual est nommé chef de daïra d’Oum El Adhaim à la wilaya de Souk Ahras. ————!————

Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 portant

nomination d’inspecteurs à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation

nationale. ————

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale, MM. :

— Zine Hafsi;

— Djamal El Din Chalal. ————!————

Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 portant

nomination du secrétaire général de l’office national d’enseignement et de formation à

distance. ————

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011, M. Abdelaziz Kara est nommé secrétaire général de l’office national d’enseignement et de formation à distance. ————!————

Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant nomination du

secrétaire général du ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, M. Smaïl Benhabilès est nommé secrétaire général du ministère de la solidarité nationale et de la famille.

11 septembre 2011

Décrets présidentiels du 8 Chaâbane 1432 Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant correspondant au 10 juillet 2011, M. Ammar Abbassi est nomination de recteurs d’universités. nommé recteur de l’université d’Adrar. ————!———— ————

Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432

Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 17 août 2011 portant correspondant au 10 juillet 2011, Mme. Aïcha Hadj nomination d’un inspecteur au ministère de la Mokhtar, épouse Derdour, est nommée rectrice de poste et des technologies de l’information et de la l’université des sciences et de la technologie d’Oran. communication. ———————— ————

Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1432 Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 17 août 2011, M. Abderrahmane Moulfi correspondant au 10 juillet 2011, M. Kaddour Lamara est est nommé inspecteur au ministère de la poste et des nommé recteur de l’université de Jijel. technologies de l’information et de la communication.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

— avoir exercé la profession de traducteur-interprète

MINISTERE DE LA JUSTICE officiel pendant cinq (5) années au moins, dans un service

de traduction, près d’une juridiction, d’une administration, Arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 d’une institution, d’un établissement public ou privé, d’un août 2011 portant organisation et ouverture du organisme, d’un office public de traduction officielle ou septième concours national pour l’accès à la d’un bureau étranger de traduction; profession de traducteur-interprète officiel. — jouir de ses droits civils et civiques. Art. 3. — Le dossier de candidature doit comporter les Le ministre de la justice, garde des sceaux, pièces suivantes : Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada — une demande manuscrite de participation signée du Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant candidat; nomination des membres du Gouvernement; — un extrait d’acte de naissance; Vu le décret exécutif n° 95-436 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995 fixant les conditions — un certificat de nationalité; d’accès, d’exercice et de discipline de la profession de — un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant traducteur-interprète officiel, ainsi que les règles de moins de trois (3) mois; d’organisation et de fonctionnement des organes de la profession, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadan 1425 — six (6) photos d’identité; — une copie certifiée conforme du diplôme requis; correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions — une attestation de travail justifiant que le candidat a du ministre de la justice, garde des sceaux; Arrête : exercé pendant au moins cinq (5) années dans un service de traduction; — deux (2) enveloppes timbrées, libellées à l’adresse du candidat; Article 1er. — Il est organisé un septième concours — le récépissé de virement des droits d’inscription par national pour l’accès à la profession de mandat-carte de versement au compte courant postal de traducteur-interprète officiel. Art. 2. — Le concours est ouvert aux candidats l’agent comptable agréé de l’école supérieure de la magistrature. remplissant les conditions suivantes : Art. 4. — Les dossiers de candidature, prévus à l’article — être de nationalité algérienne; 3 ci-dessus, sont adressés sous pli recommandé au ministère de la justice, sous-direction des auxiliaires de — être âgé de vingt-cinq (25) ans au moins; justice et du sceau de l’Etat, ou y être déposés. — être titulaire du diplôme d’interprétariat de La date et le lieu du déroulement du concours seront l’institut d’interprétariat ou avoir un diplôme reconnu indiqués ultérieurement sur les convocations adressées équivalent; aux candidats.

————

11 septembre 2011

Art. 5. — Le concours comporte, conformément au programme annexé au présent arrêté, les épreuves écrites et orales suivantes :

1) Epreuves écrites d’admissibilité : Le candidat doit subir un examen pratique, dans chaque langue spécifiée dans le diplôme de licence, la durée de l’epreuve pour chaque langue est de quatre-vingt-dix (90) minutes, coefficient 2.

2) Epreuve orale d’admission définitive: — Elle consiste en une conversation d’une durée de vingt (20) minutes avec le jury, coefficient 2. Toute note inférieure à cinq (5) obtenue dans l’une des épreuves ci-dessus indiquées est éliminatoire.

Art. 6. — La liste des candidats définitivement admis sera arrêtée, par ordre de mérite, sur proposition du jury d’examen et publiée par voie de presse nationale et sur le site électronique du ministère de la justice.

Art. 7. — Le jury du concours dont les membres sont désignés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, est composé : — du directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat, président; — d’un président de Cour, membre; — d’un procureur général, membre; — du chargé du bureau des traducteurs-interprètes officiels au niveau du ministère de la justice, membre; — de deux (2) traducteurs-interprètes officiels, membres.

Art. 8. — Les candidats définitivement admis peuvent choisir sur la liste des postes à pourvoir leur poste d’affectation selon leur rang de classement.

Art. 9. — Les candidats définitivement admis sont nommés dans les conditions fixées par l’article 6 ci-dessus.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011. Tayeb BELAIZ. ———————

ANNEXE Programme du septième concours national pour l’accès à la profession de traducteur-interprète officiel

1 – Filière : Arabe-Français-Anglais

— Arabe-Anglais — Arabe-Français — Anglais-Arabe. 2 – Filière : Arabe-Français-Allemand — Arabe-Allemand — Arabe-Français — Allemand-Arabe

3 - Filière : Arabe-Français-Espagnol

— Arabe-Espagnol — Arabe-Français — Espagnol-Arabe

4 - Filière : Arabe-Français-Italien

— Arabe-Italien — Arabe-Français — Italien-Arabe.

5 - Filière : Arabe-Français

Arabe-Français
Français-Arabe.

6 - Filière : Arabe-Anglais

— Arabe-Anglais — Anglais-Arabe.

7 - Filière : Arabe-Allemand

— Arabe-Allemand — Allemand-Arabe.

8 - Filière : Arabe-Espagnol

— Arabe-Espagnol — Espagnol-Arabe.

9 - Filière : Arabe-Italien

— Arabe-Italien — Italien-Arabe.

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1432 correspondant au 28 avril 2011 fixant le cadre

d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades

appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce.

———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre du commerce, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’ OCFLN; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997 fixant le cadre d’organisation des concours sur titres et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté fixe le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce.

Art. 2. — L’ouverture des concours sur épreuves et examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination. L’arrêté ou la décision d’ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels prévu à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet de publication sous forme d’avis par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie d’affichage interne, selon le cas.

Art. 3. — Des bonifications sont accordées aux candidats ayant la qualité de fils ou de veuve de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : A- Concernant les candidats non fonctionnaires : — une demande manuscrite de participation; — deux (2) photos d’identité; — une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale en cours de validité; — une copie certifiée conforme à l’original du titre, diplôme requis, la qualification ou le niveau scolaire et/ou de formation; — une copie certifiée conforme à l’original de l’attestation justifiant la position vis-à-vis du service national; — un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité. Après leur admission définitive au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes : — un certificat de nationalité algérienne;

11 septembre 2011

— une fiche familiale d’état civil, le cas échéant; — deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé; — quatre (4) photos d’identité. B- Concernant les candidats fonctionnaires : S’agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, l’administration procède, en temps utile, à l’affichage sur les lieux de travail de la liste des fonctionnaires concernés ainsi que les notifications individuelles aux concernés. Les fonctionnaires en question sont tenus, dans les dix (10) jours qui suivent ladite notification, de confirmer, par écrit, leur participation aux examens professionnels.

Art. 5. — Les concours de recrutement comportent les épreuves suivantes : grade d’inspecteur principal en chef de la répression des fraudes :