Décret présidentiel n° 11-279 du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est annulé, sur 2011, un crédit de un milliard deux cent huit millions de dinars (1.208.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de un milliard deux cent huit millions de dinars (1.208.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 37-12 « Services déconcentrés de l’hydraulique — Protection des sites stratégiques ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 21

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————