Décret exécutif n° 11-48 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des ressources en eau

Décret présidentiel n° 11-115 du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Décret présidentiel n° 11-310 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Décret présidentiel n° 11-279 du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Décret présidentiel n° 11-131 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau