Décret présidentiel n° 11-177 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2011, un crédit de quatre vingt-quatre millions six cent trente-sept mille dinars (84.637.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert , sur 2011, un crédit de quatre vingt-quatre millions six cent trente-sept mille dinars (84.637.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 36-71 “Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 10-13
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 11-55
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.