Décret présidentiel n° 11-174 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, un chapitre n° 37-11, intitulé “Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires”.

Il est annulé, sur 2011, un crédit de deux cent quatre-vingt-deux millions de dinars (282.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de deux cent quatre-vingt-deux millions de dinars (282.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-11 “Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires”.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ALGERIENNE N° 26 5 Joumada Ethania 1432 8 mai 2011