Décret présidentiel n° 11-158 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

Il est annulé, sur 2011, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 “Provision pour la prise en charge de l’impact lié aux régimes indemnitaires et statuts particuliers”.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement pour 2011 du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 44-13 “Contribution au commissariat à l’énergie atomique”.

Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.