Décret exécutif n° 11-47

Décret exécutif n° 11-47 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l'énergie et des mines

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 11-47
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 11-411

    Décret présidentiel n° 11-411 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

  • Décret présidentiel n° 11-158

    Décret présidentiel n° 11-158 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

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