Décret présidentiel n° 10-325 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé, sur 2010, un crédit de quatre-vingt-quinze millions cinq cent vingt-trois mille dinars (95.523.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la mise œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de quatre-vingt-quinze millions cinq cent vingt-trois mille dinars (95.523.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 36-01 « Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (L.N.F.S) de sport et de jeunesse ».

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE