Décret présidentiel n° 10-315 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires

Le tableau figurant à l'article 3 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

Grille des niveaux de qualification Groupe Catégorie NIVEAU DE QUALIFICATION 1 ( Sans changement ) 2 ( Sans changement ) 3 ( Sans changement ) D 4 ( Sans changement ) 5 ( Sans changement ) 6 * Certificat de maîtrise professionnelle « CMP ». * 2ème année secondaire. * Diplôme d’enseignement professionnel du premier degré. 7 ( Sans changement ) C 8 * Baccalauréat. * Diplôme de technicien. * Diplôme d’enseignement professionnel du second degré. 9 ( Sans changement ) B 10 ( Sans changement ) 11 ( Sans changement ) 12 ( Sans changement ) 13 * Baccalauréat + 5 années de formation supérieure. * Licence + Post-graduation spécialisée. 14 * Master. * Magistère. * Diplôme de l’école nationale d’administration (nouveau régime). 15 ( Sans changement ) A 16 ( Sans changement ) 17 ( Sans changement ) Subdivision 1 * Master ou magistère avec inscription en doctorat (pour l’accès aux grades de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique). * Doctorat. e * Doctorat d’Etat. ir ( Sans changement ) o g Subdivision 2 ét ( Sans changement ) a c Subdivision 3 sr ( Sans changement ) o Subdivision 4 H Subdivision 5 ( Sans changement ) Subdivision 6 ( Sans changement ) Subdivision 7 ( Sans changement )

L'article 16 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 16. — Lorsqu'un fonctionnaire a exercé une activité salariée avant son recrutement, il bénéficie, après titularisation dans son grade, de la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise au taux de :

— 1,4% de l'indice minimal par année d'activité dans le secteur des institutions et administrations publiques,

— 0,7% de l'indice minimal par année d'activité dans les autres secteurs ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————