Décret présidentiel n° 10-304 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est annulé, sur 2010, un crédit de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 9 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités.................................. 800.000.000 Total de la 1ère partie.............................................................. 800.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................. 100.000.000 Total de la 3ème partie............................................................. 100.000.000 Total du titre III........................................................................ 900.000.000 Total de la sous-section II...................................................... 900.000.000 Total de la section I................................................................ 900.000.000 Total des crédits ouverts........................................................ 900.000.000