Décret présidentiel n° 10-241 du 5 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 13 octobre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est annulé, sur 2010, un crédit de neuf millions quatre cent soixante mille dinars (9.460.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de neuf millions quatre cent soixante mille dinars (9.460.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale — Remboursement de frais”.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 13 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————