Décret présidentiel n° 10-173 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs pour 2010 - Section 1 « Section unique », Sous-section 1, Services centraux, Titre IV « Interventions publiques », 4ème partie « Action économique, encouragements et interventions », un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution de l'Etat à l'office national de pèlerinage et de la Omra ».

Il est annulé, sur 2010, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 44-02 « Contribution de l'Etat à l'office national de pèlerinage et de la Omra ».

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13