Décret présidentiel n° 10-143 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture pour l’exercice 2010, un chapitre n° 37-06 intitulé “Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009”.

Il est annulé, sur 2010, un crédit d’un milliard soixante-dix millions de dinars (1.070.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2010, un crédit d’un milliard soixante-dix millions de dinars (1.070.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-06 “Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009”.

Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.