Décret présidentiel n° 10-108 du 23 Rabie Ethani 1431 correspondant au 8 avril fonctionnement du ministère des travaux publics. 11 avril 2010 2010 portant création de chapitres et transfert 2010 portant transfert de crédits au budget de 2010 portant transfert de crédits au budget de 2010 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 2010, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé << Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitres n° 37-13 intitulé « Protection des sites stratégiques ».

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1431 correspondant au 8 avril 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA DECISIONS INDIVIDUELLES