Décret présidentiel n° 09-82 du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de ministre des ressources en eau, exercées par M. Abdelmalek SELLAL, appelé à exercer d’autres missions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 09-83
Décret présidentiel n° 09-83 du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 chargeant le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, chargé des collectivités locales, de l’intérim du ministre des ressources en eau
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