Décret présidentiel n° 09-439 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

Il est annulé, sur 2009, un crédit de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-07 “Administration centrale – Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation « Tlemcen, capitale de la culture islamique 2011 ».

Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.