Décret présidentiel n° 09-438 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau, un chapitre n° 44-10 intitulé : «Administration centrale - Contribution à l’autorité de régulation de l’eau».

Il est annulé, sur 2009, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 44-10 « Administration centrale - Contribution à l’autorité de régulation de l’eau ».

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.