Décret présidentiel n° 09-420 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2009, un crédit de quatre-vingt-dix-sept millions de dinars (97.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 34-14 “Services à l’étranger – Charges annexes”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2009, un crédit de quatre-vingt-dix-sept millions de dinars (97.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · MINISTERE DES AFFAIRES · SECTION I · EN DA · ETRANGERES · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION · II · SERVICES A L’ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement de services
34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais 10.000.000
34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier 82.500.000
34-13 Services à l’étranger — Fournitures 4.000.000
34-15 Services à l’étranger — Habillement 500.000
Total de la 4ème partie 97.000.000
Total du titre III 97.000.000
Total de la sous-section II 97.000.000
Total de la section I 97.000.000
Total des crédits ouverts 97.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 09-01
- Décret présidentiel n° 09-277
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