Décret présidentiel n° 09-419 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2009, un crédit de six cent cinquante millions de dinars (650.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2009, un crédit de six cent cinquante millions de dinars (650.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 “Coopération internationale”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 20 décembre 2009
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 09-01
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 09-277
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