Décret présidentiel n° 09-298 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs — Section I «section unique»

Sous-section I «Services centraux» — Titre IV «Interventions publiques» 4ème partie «Actions économiques, encouragements et interventions», un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution de l'Etat à l'office national de pèlerinage et de la Omra ».

Il est annulé, sur 2009, un crédit de cent soixante-trois millions soixante-quatre mille deux cents dinars (163.064.200 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cent soixante-trois millions soixante-quatre mille deux cents dinars (163.064.200 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs section I «Section unique» — Sous-section I «Services centraux» - Titre IV « Interventions Publiques »

— 4 ème Partie « Actions économiques, encouragements et interventions » et au chapitre n° 44-02 intitulé «Contribution de l'Etat à l'office national de pèlerinage et de la Omras».

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA .