Décret présidentiel nº 09-175 du 15 Joumada El Oula 1430 correspondant au 10 transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture. 20 mai 2009 mai 2009 portant création d'un chapitre et

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture pour 2009, un chapitre n° 37-06 intitulé << Administration centrale - Contribution au fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009 ».

Il est annulé sur 2009, un crédit de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 2009, un crédit de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-06 « Administration centrale-Contribution au fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009 ».

« Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1430 correspondant au 10 mai 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.