CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement a pour mission la conception, la production et la commercialisation de tous produits d’impression et arts graphiques ainsi que l’édition d’ouvrages et de revues.
A ce titre, l’établissement réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de commercialisation ainsi que de recherche-développement.
En outre, l’établissement peut fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques et logistiques, sans compromettre la réalisation des programmes d’activités qui lui sont assignés.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 21-84 (ج.ر عدد 15 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — L’établissement a pour mission :
— la conception, la production et la commercialisation de tous produits d’impression et d’arts graphiques ainsi que l’édition d’ouvrages et de revues au profit de l’Armée Nationale Populaire et du marché national et international ;
— la vente de produits de papeterie, fournitures et consommables bureautiques et informatiques au profit de l’Armée Nationale Populaire et du marché national et international.
(le reste sans changement) ».
