CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT
Article 6
Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :
— l’état-major de l’Armée nationale populaire ;
— le département du renseignement et de la sécurité ;
— la direction des services financiers ;
— la direction des personnels ;
— le service géographique et de télédétection/EM - ANP ;
— l’établissement public à caractère industriel et commercial - éditions populaires de l’Armée (EPIC- EPA) représenté par son directeur général ;
— le ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;
— le ministère des finances ;
— le ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;
— le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Les membres représentant les structures précitées sont désignés parmi les personnels de rang minimum de sous-directeur de l’administration centrale ou poste équivalent.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 17-59 (ج.ر عدد 7 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :
— l’état-major de l’Armée nationale populaire ;
— la direction centrale de la sécurité de l’armée/EM-ANP ;
— la direction des services financiers ;
— la direction des personnels ;
— le service géographique et de télédétection/EM - ANP ;
— l’établissement public à caractère industriel et commercial - éditions populaires de l’Armée (EPIC- EPA) représenté par son directeur général ;
— le ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;
— le ministère des finances ;
— le ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat ;
— le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
(le reste sans changement) ».