Décret présidentiel n° 09-122 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

Il est annulé, sur 2009, un crédit de quatre-vingt neuf millions neuf cent mille dinars (89.900.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

— Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de quatre vingt neuf millions neuf cent mille dinars (89.900.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 37-01 : “Administration centrale — Conférences et séminaires”.

Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES