Décret présidentiel n° 09-107 du 20 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 17 mars 2009 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est créé, au sein de la nomenclature du (237.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles budget de fonctionnement des services du Premier – Provision groupée”. ministre, les chapitres suivants :

Chapitre n° 37-10, intitulé : “Dépenses relatives à la deux cent

— Il est ouvert, sur 2009, un crédit de trente-sept millions six cent mille dinars communication institutionnelle” ; (237.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

— Chapitre n° 37-11, intitulé : “Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal gouvernance”; officiel de populaire. la République algérienne démocratique et

— Chapitre n° 42-04, intitulé “Participation de Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1430 correspondant l’Algérie à l’exposition universelle de Shangai 2010 au 17 mars (Chine)". ——————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-10 Dépenses relatives à la communication institutionnelle..................................... 200.000.000 37-11 Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance...................................................................................................... 20.000.000 Total de la 7ème partie............................................................ 220.000.000 Total du titre III....................................................................... 220.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-04 Participation de l’Algérie à l’exposition universelle de Shanghai - 2010 (Chine) ............................................................................................................. 17.600.000 Total de la 2ème partie............................................................ 17.600.000 Total du titre IV....................................................................... 17.600.000 Total de la sous-section. I........................................................ 237.600.000 Total de la section I........... ..................................................... 237.600.000 Total des crédits ouverts...................................................... 237.600.000