Décret présidentiel n° 08-392 du 9 Dhou El HIidja 1429 correspondant au 7 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de quatre cent quatre-vingt-seize millions six cent cinquante mille dinars (496.650.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de quatre cent quatre-vingt-seize millions six cent cinquante mille dinars (496.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 «Administration centrale — Contribution aux associations sportives ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El HIidja 1429 correspondant au 7 décembre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 08-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 08-262
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.