Décret présidentiel n° 08-233 du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de vingt et un millions six cent quatre-vingt mille dinars (21.680.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de vingt et un millions six cent quatre-vingt mille dinars (21.680.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et au chapitre n° 37-03 intitulé “Administration centrale — Conférences et séminaires”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 08-38
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