Décret présidentiel n° 08-164 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2008 du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, section I – sous-section I – titre IV – 4ème partie, un chapitre n° 44-09 intitulé “Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)”.

Il est annulé, sur 2008, un crédit de vingt-sept milliards cinq cent millions de dinars (27.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-94 intitulé “Provision destinée à la prise en charge des dispositifs de l’emploi (CPE, ESIL, IAIG, TUP-HIMO)”.

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de vingt-sept milliards cinq cent millions de dinars (27.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 “Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)”.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES