Chapitre I — Postes supérieurs fonctionnels et postes supérieurs structurels relevant des services centraux, déconcentrés et décentralisés de l’Etat
Article 3
La bonification indiciaire attachée aux postes supérieurs fonctionnels et aux postes supérieurs structurels relevant des services centraux, déconcentrés et décentralisés de l’Etat s’effectue conformément au tableau ci-après : 7 8 9 10 11 12 13 14 indiciaire 25 35 45 55 75 105 145 195 255 325 405 495 595 705
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-139 (ج.ر عدد 23 لسنة 2022)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-55 (ج.ر عدد 3 لسنة 2023)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-55 (ج.ر عدد 3 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2024, comme suit
