Décret présidentiel n° 22-139 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques

Le tableau prévu à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, est modifié comme suit :

Niveaux 1 2 3 4 5 6 7 8 Bonification 45 55 65 75 95 125 165 215 indiciaire 9 10 11 12 13 14 275 345 425 515 615 725

Le tableau prévu à l’article 8 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, est modifié comme suit :

Niveaux hiérarchiques Catégories N Sections 1 1220 2 1028 A 3 867 4 731 1 617 B 2 522 3 442 1 374 C 2 317 3 270 N’ N-1 N-2 N-3 740 452 279 176 625 383 238 151 528 325 203 130 447 276 174 112 378 235 149 321 201 128 273 172 111 232 147 96 198 127 84 170 110 74

La bonification indiciaire prévue par le présent décret, remplace la bonification indiciaire correspondant aux niveaux hiérarchiques des postes supérieurs prévus par la réglementation en vigueur.

Les titulaires des postes supérieurs sont reclassés dans les tableaux prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, aux mêmes niveaux hiérarchiques qu’ils détenaient à la date d’effet du présent décret.

Le présent décret prend effet, à compter du 1er mars 2022.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022. ————H————