Décret présidentiel n° 23-55 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques

Le tableau prévu à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2023, comme suit :

Niveaux 1 2 3 4 5 6 7 Bonification 80 90 100 110 130 160 200 indiciaire 8 9 10 11 12 13 14 250 310 380 460 550 650 760

Le tableau prévu à l’article 8 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2023, comme suit :

Niveaux hiérarchiques Catégories N Sections 1 1 255 2 1 063 A 3 902 4 766 1 652 B 2 557 3 477 1 409 C 2 352 3 305 N’ N-1 N-2 N-3 775 487 314 211 660 418 273 186 563 360 238 165 482 311 209 147 413 270 184 — 356 236 163 — 308 207 146 — 267 182 131 — 233 162 119 — 205 145 109 —

Le tableau prévu à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2024, comme suit :

Niveaux 1 2 3 4 5 6 Bonification 115 125 135 145 165 195 indiciaire

Le tableau prévu à l’article 8 du décret présidentiel 7 8 9 10 11 12 13 14 235 285 345 415 495 585 685 795 n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2024, comme suit :

Niveaux hiérarchiques Catégories Sections 1 2 A 3 4 1 B 2 3 1 C 2 3

La bonification indiciaire prévue aux tableaux N N’ N-1 N-2 N-3 1 290 810 522 349 246 1 098 695 453 308 221 937 598 395 273 200 801 517 346 244 182 687 448 305 219 — 592 391 271 198 — 512 343 242 181 — 444 302 217 166 — 387 268 197 154 — 340 240 180 144 — cités aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret, remplace la bonification indiciaire correspondant aux niveaux hiérarchiques des différents postes supérieurs prévus par la réglementation en vigueur, à compter de la date d’effet respective de ces tableaux.

Les titulaires des postes supérieurs sont reclassés conformément aux tableaux de la bonification indiciaire prévus au présent décret, aux mêmes niveaux hiérarchiques qu’ils détenaient à la date d’effet respective de ces tableaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.