Article 3

La classification des grades dans les différents groupes, catégories et subdivisions hors catégories s’effectue en fonction des niveaux de qualification requis et du mode de recrutement prévu pour y accéder, conformément au tableau ci-après :

Grille des niveaux de qualification Groupe Catégorie NIVEAU DE QUALIFICATION 1 * Inférieur ou égal à la 6ème année fondamentale. 2 * 7ème année fondamentale. * 8ème année fondamentale. 3 * Certificat de formation professionnelle spécialisée «CFPS» (7ème AF - 8ème AF + for- D mation de 12 mois). * 9ème année fondamentale. 4 * Brevet d’enseignement fondamental «BEF» ou brevet d’enseignement moyen «BEM». 5 * Certificat d’aptitude professionnelle «CAP» (9ème année fondamentale + 12 à 18 mois de formation). * 1ère année secondaire. 6 * Certificat de maîtrise professionnelle «CMP». * 2ème année secondaire. 7 * 3ème année secondaire. * 2ème année secondaire + 12 mois de formation.

C * 1ère année secondaire + 24 mois de formation. 8 * Baccalauréat. * Diplôme de technicien. 9 * Baccalauréat + 24 mois de formation.

B 10 * Diplôme de technicien supérieur. * Diplôme d’études universitaires appliquées «D.E.U.A» * Baccalauréat + 36 mois de formation. 11 * Licence. * Licence (système LMD). * Diplôme d’études supérieures (DES). 12 * Diplôme de l’école nationale d’administration. 13 * Baccalauréat + 5 années de formation supérieure. * Master (système LMD). * Licence + Post-graduation spécialisée. 14 * Magister. * Diplôme de l’école nationale d’administration (nouveau régime).

A 15 * Catégorie réservée aux grades de promotion. 16 * Doctorat en médecine générale. 17 * Catégorie réservée aux grades de promotion.

Subdivision 1 * Magister (pour l’accès aux grades de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique). * Doctorat. * Doctorat d’Etat.

Subdivision 2 * Diplôme d’études médicales spécialisées (DEMS). e ir Subdivision 3 * Diplôme d’études médicales spécialisées (DEMS) (pour l’accès aux grades de og l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) ét ac Subdivision 4 * Subdivision réservée aux grades de promotion. sr oH Subdivision 5 * Doctorat en sciences médicales (DESM) Subdivision 6 * Habilitation universitaire.

Subdivision 7 * Subdivision réservée aux grades de promotion.