Décret présidentiel n° 07-156 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est créé, au sein de la nomenclature budgétaire pour 2007 du ministère de l’éducation nationale, sous-section I : services centraux – titre III : moyens des services : 7ème partie : dépenses diverses, un chapitre n° 37-07 intitulé : “intégration de l’éducation en matière des droits de l’Homme dans le cursus scolaire”.

Il est annulé, sur 2007, un crédit de neuf millions trois cent soixante-quinze mille dinars (9.375.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

– Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de neuf millions trois cent soixante-quinze mille dinars (9.375.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, sous-section 1 : services centraux – titre III : moyens des services – 7ème partie : dépenses diverses et au chapitre n° 37-07 “Intégration de l’éducation en matière des droits de l’Homme dans le cursus scolaire”. 17 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 3 juin 2007

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————