Décret présidentiel n° 06-512 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2006, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexe au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais............................... 30.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes........................................... 30.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 60.000.000 Total du titre III.................................................................................... 60.000.000 Total de la sous-section II.................................................................... 60.000.000 Total de la section I.............................................................................. 60.000.000 Total des crédits ouverts................................................................... 60.000.000