Décret présidentiel n° 06-491 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2006, du ministère des transports, les chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est annulé, sur 2006, un crédit de six cent dix-huit millions trois cent mille dinars (618.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de six cent dix-huit millions trois cent mille dinars (618.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-10 Contribution à l’établissement public de transport urbain d’Oran....................... 203.300.000 44-11 Contribution à l’établissement public de transport urbain de Constantine........... 217.000.000 44-12 Contribution à l’établissement public de transport urbain de Annaba................. 198.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 618.300.000 Total du titre IV.................................................................................... 618.300.000 Total de la sous-section I..................................................................... 618.300.000 Total de la section I.............................................................................. 618.300.000 Total des crédits ouverts .................................................................. 618.300.000