CHAPITRE III — ORGANISATION
Article 7
L’organe est doté d’un secrétariat général, placé sous l’autorité d’un secrétaire général nommé par décret présidentiel.
Le secrétaire général, sous l’autorité du président de l’organe, assure la gestion administrative et financière de l’organe.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 12-64 (ج.ر عدد 8 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le secrétaire général, sous l'autorité du président de l'organe, est chargé notamment :
— d'animer, de coordonner et d'évaluer l'action des structures de l'organe ;
— de veiller à la mise en œuvre du programme d'action de l'organe ;
— de coordonner, en relation avec les chefs de divisions, les travaux d'élaboration du projet de rapport annuel et des bilans d'activités de l'organe ;
— d'assurer la gestion administrative et financière des services de l'organe.
Le secrétaire général est assisté :
— d’un sous-directeur chargé des personnels et des moyens ;
— d’un sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité.
Les sous-directions prévues à l'alinéa ci-dessus sont organisées en bureaux ».
