Décret présidentiel n° 06-254 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant transfert de crédits au budget de l’Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2006, un crédit de quatre cent vingt millions de dinars (420.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 43-60 :
“Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2006, un crédit de quatre cent vingt millions de dinars (420.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-16
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 06-37
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