Décret présidentiel n° 06-189 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence spatiale algérienne

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret présidentiel n° 02-48 du 16 janvier 2002, susvisé.

Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, sont modifiées comme suit:

« Article 1er . — Il est créé, auprès du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, l'agence spatiale algérienne régie par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret ». 31 mai 2006

Les dispositions du 1er alinéa de l'article 7 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, sont modifiées comme suit,

« Art. 7. — Le conseil d'administration se compose d'un président désigné par décret présidentiel et des représentants des ministres chargés : ..................(Le reste sans changement).........................»

Les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 15 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 15. — L'organisation interne de l'agence est fixée par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle, après avis du conseil d'administration ».

La référence au Chef du Gouvernement au niveau des articles 4, 9, 11, 13, 16 et 22 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, est remplacée par celle de ministre de tutelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————