Décret présidentiel n° 16-47 du 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016 modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence spatiale algérienne

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé.

Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — Il est créé, auprès du Premier ministre l'agence spatiale algérienne régie par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret ».

Les dispositions de l’alinéa 1er de l'article 7 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d'administration se compose d'un président désigné par décret présidentiel, du représentant du Premier ministre et des représentants des ministres chargés : ..................... (le reste sans changement) .................... »

Les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 15 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 15. — l'organisation interne de l'agence est fixée par le Premier ministre, sur proposition du directeur général, après avis du conseil d'administration. ..................... (le reste sans changement) .................... »

La référence au ministre de tutelle au niveau des articles 4, 9, 11, 13, 16 et 22 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, est remplacée par celle de Premier ministre.

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 06-189 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————