Décret présidentiel n° 06-188 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l'agence nationale des sciences de la terre

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'aménagement du territoire. ..................(Le reste sans changement).........................»

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d'administration est composé des:

— représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, président ». ..................(Le reste sans changement).........................»

Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 16. — Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique choisie en raison de ses compétences dans le domaine des sciences de la terre.

Le président du conseil scientifique est désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire sur proposition du directeur général de l'agence.»

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————