Décret présidentiel n° 06-181 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé.

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er . — Il est créé, auprès du ministre de la justice, garde des sceaux, un office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie dénommé ci-après « l’office.»

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit:

« Art. 5. — L’office présente au ministre de la justice, garde des sceaux, un rapport annuel d’évaluation des activités liées à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.»

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————